Obtenez votre certificat de non gage en ligne

  • 1 Identification
  • 2 Vérification & Paiement
  • 3 Recevez votre certificat par e-mail
1. Votre véhicule
/ /
/ /
2. Propriétaire du véhicule

J’accepte les Conditions Générales d'Utilisation et je mandate certificatdenongage.org pour obtenir un certificat à ma place. J’ accepte sans réserve les frais de service de 29 euros.

Grâce à nos services, vous recevez immédiatement par e-mail votre certificat de non gage et bénéficiez d'une aide dans vos démarches d'achat, vente et d'immatriculation de votre véhicule.

Le site: certificatdenongage.org est un site professionnel privé non affilié au gouvernement, le site est habilité par le Ministère de l'Intérieur sous le N°19674 afin de vous assister dans vos démarches administratives.

En cliquant ci dessous, vous pouvez obtenir votre certificat de non gage gratuitement, cependant vous ne bénéficierez d'aucune aide ni conseils de notre site pour recevoir rapidement votre certificat.


CNG
  • Obtention immédiate de votre certificat de non gage
  • Conseils à l'achat/vente d'un véhicule
  • Frais du service: 29 euros

Certificat de non gage
Certificat de non gage



Les informations renseignées sur le site certificatdenongage.org ne seront exploitées qu´à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l'adresse suivante: [email protected]
Certificat de non gage

Le certificat de non gage atteste, qu'aucun gage ou aucune opposition (huissier, Trésor Public…) ne sont en vigueur sur le véhicule au moment de la vente. Le certificat de non gage doit être édité par le vendeur avant la rencontre avec l'acquéreur et daté de moins de quinze jours. Le certificat de non gage doit être présenté obligatoirement à l'acquéreur de votre véhicule.

Dans le cadre de la demande d'immatriculation le certificat de non gage est facultatif, cependant, il est vivement recommandé au demandeur de vérifier que le véhicule n'est pas gagé faute de quoi, l'immatriculation lui serait refusée. Notre service d'assistance aux démarches administratives liées à l'achat, la vente et l'immatriculation d'un véhicule vous permet d'obtenir votre certificat de non gage en un clic par e-mail.