Que doit-on trouver sur un certificat de non gage ?


Le certificat de non gage, malgré son importance incontestable lors de la cession d’un véhicule, reste un document assez mal connu du grand public. Comment faire la part entre un document officiel et un éventuel faux qui vous serait présenté par un vendeur peu scrupuleux ?

Le certificat de situation administrative est une feuille simple portant l’en-tête du Ministère de l’Intérieur. Il doit obligatoirement mentionner sa propre durée de validité, limitée à un mois, ainsi que plusieurs éléments concernant le véhicule : numéro de série, marque et type. L’absence de gage sur le véhicule doit être garantie par trois mentions distinctes : absence d’opposition judiciaire, absence d’opposition du Trésor Public et absence d’opposition par huissier de justice. Le document, enfin, doit revêtir la signature du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant (le plus souvent le sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières). Les certificats de non gage en ligne, délivrés sur des sites tels que certificatdenongage.org, répondent évidemment à toutes ces normes.