Que doit-on trouver sur un certificat de non gage ?

Le certificat de non gage, malgré son importance incontestable lors de la cession d’un véhicule, reste un document assez mal connu du grand public. Comment faire la part entre un document officiel et un éventuel faux qui vous serait présenté par un ...


Certificat de non gage : délai de validité ?

L’obligation, pour le vendeur, de présenter à l’acquéreur d’un véhicule d’occasion un certificat de non gage attestant de l’absence de toute opposition est une étape incontournable. Encore faut-il toutefois que le document présenté ne date pas des ...


Certificat non gage en ligne

Certificat non gage en ligne. Contrairement à une croyance largement répandue, l’obtention d’un certificat de non gage préalablement à la cession d’un véhicule d’occasion est une opération d’une grande simplicité, pouvant être réalisée de multiples ...


Opposition du trésor Public ?

Certificat non gage: l’objet même du certificat de non gage est de prémunir les acheteurs de véhicules d’occasion contre les agissements de vendeurs indélicats, qui souhaiteraient se débarrasser de leur voiture pour des raisons inavouables. Mais quelles ...


Certificat de non gage obligatoire ?

Le certificat de non gage, ou selon son appellation plus récente « certificat de situation administrative », est soumis à des dispositions légales encore peu connues. La principale confusion ressentie par les demandeurs de certificats immatriculation ...